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Miel bio. Ce qui changera au 1er janvier 2022

Miel bio. Ce qui changera au 1er janvier 2022

Nouvelle réglementation européenne : les règles de base inchangées

Les règles spécifiques (848/2018) de la réglementation Bio restent quasi inchangées.

Ce qui change à partir de 2022 : des règles plus restrictives porteront sur :

  • les zones de butinage : la dérogation pour pollinisation a été supprimée du règlement de base. Toutefois Une dérogation est possible lorsque la survie de la colonie est menacée, les colonies d’abeilles peuvent être déplacées vers des zones ne respectant pas les dispositions relatives à l’emplacement des ruchers.
  • la cire : désormais on pourra parler de cire biologique et non plus de cire « issue d’apiculture biologique ».
  • l’achat d’animaux non bio : passage du seuil maximum autorisé de 10% à 20% de l’ensemble (ruches, ruchettes et nucléis) du cheptel bio .
  • le nourrissement : Le pollen bio a été ajouté comme une source de nourrissement possible (en plus du sucre, du sirop et du miel) mais uniquement pour les colonies en production lorsque leur survie est menacée en raison des conditions climatiques ou pour les essaims en développement.

Dérogation en cas de situations considérées comme des catastrophes* :

En plus de dispositions de la future règlementation européenne existantes dans le règlement de base, des amendements ont été apportés via des actes délégués applicables à la production biologique sur les règles de productions exceptionnelles (2020/2146). Les producteurs confrontés à une situation de catastrophes devront demander une dérogation.

*Une situation est considérée comme catastrophe dès lors que l’ Etat membre confronté à cette situation l’a déclarée par décision officielle.

En savoir plus :

Règlement de base (848/2018)

Règlement délégué 2020/427 (rajout du pollen bio en nourrissement)

Acte délégué sur les règles de production exceptionnelles (2020/2146) En cas de situations considérées comme catastrophes.

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